CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE
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Article 1 – Objet et champ contractuel
Les présentes CGU/CGV régissent toute utilisation du site Maison Rive Droite ainsi que toute vente réalisée en boutique physique et en ligne, en France et dans l’Union européenne.
Toute commande vaut acceptation pleine, entière et irrévocable.
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Article 2 – Nature des produits
Maison Rive Droite commercialise :
mobilier, luminaires, objets décoratifs, articles neufs, anciens, vintage et pièces uniques.
Les variations naturelles, patines, irrégularités, restaurations anciennes et marques du temps constituent l’authenticité du bien et ne peuvent être assimilées à un défaut.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
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Article 3 – Disponibilité et erreur manifeste
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), Maison Rive Droite se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation.
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Article 4 – Prix, fiscalité et UE
Prix en euros.
TVA appliquée conformément à la réglementation européenne.
Toute évolution législative ou fiscale sera répercutée sans délai.
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Article 5 – Preuve électronique
Les registres informatisés constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
La validation de commande vaut signature électronique ayant valeur contractuelle.
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Article 6 – Paiement
Paiement sécurisé via prestataires certifiés.
Maison Rive Droite ne conserve aucune donnée bancaire.
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Article 7 – Livraison – conditions renforcées
Les livraisons sont effectuées au pied de l’immeuble sauf mention contraire.
L’accès au lieu de livraison doit être possible (largeur portes, escaliers, ascenseurs).
Tout surcoût lié à un accès difficile reste à la charge du client.
Les risques sont transférés dès remise au transporteur.
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Article 8 – Assurance transport
Une assurance transport complémentaire peut être proposée.
À défaut de souscription, le client accepte les limites d’indemnisation du transporteur.
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Article 9 – Mobilier volumineux – exclusion de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
🚫 aucun retour
🚫 aucun échange
🚫 aucun remboursement
sauf défaut manifeste.
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Article 10 – Rétractation standard
Délai légal de 14 jours pour produits non volumineux.
Retour à la charge du client.
Produit retourné en parfait état.
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Article 11 – Réserve de propriété
Les biens restent la propriété de Maison Rive Droite jusqu’au paiement intégral.
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Article 12 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maison Rive Droite est strictement limitée au montant TTC payé.
Sont exclus :
• pertes indirectes
• pertes de chiffre d’affaires
• préjudices immatériels
• dommages consécutifs
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Article 13 – Cybersécurité
Maison Rive Droite ne saurait être tenue responsable des dommages liés :
• virus
• intrusions
• piratages
• interruptions réseau
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel.
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Article 14 – Facturation électronique
Les factures sont émises sous format électronique et font foi.
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Article 15 – Force majeure élargie
Exonération totale en cas de :
grèves, pénuries, catastrophes naturelles, blocages logistiques, pannes informatiques, décisions administratives.
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Article 16 – Médiation de consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé.
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Article 17 – Nullité partielle
Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
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Article 18 – Modification des conditions
Maison Rive Droite peut modifier les CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
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Article 19 – Droit applicable et compétence
Droit français.
Tribunaux français exclusivement compétents.